Serge Mérillou · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/serge-merillou/2026-09-17T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910029.htmlQuestion : Accès à la radio quel que soit son lieu de résidence2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709615.htmlQuestion : Statut et indemnisation des agriculteurs qui concourent à la lutte contre les feux de forêt2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20028XVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20028XVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20028XVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20028XVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20028XVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20028XVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20028XVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709448.htmlQuestion : Nouvelle réforme du dispositif MaPrimeRénov'2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20028XVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20028XVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20028XVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20028XVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20028XVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20028XVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_304.htmlAmendement 304 : Relance et décentralisation du logement2026-07-05T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20028XVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709379.htmlQuestion : Fin des encaissements par chèque pour les recettes publiques2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20028XVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20028XVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20028XVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20028XVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20028XVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20028XVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609274.htmlQuestion : Situation des ambulanciers privés2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_607.htmlAmendement 607 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_605.htmlAmendement 605 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_602.htmlAmendement 602 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_601.htmlAmendement 601 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_600.htmlAmendement 600 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_599.htmlAmendement 599 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_598.htmlAmendement 598 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_597.htmlAmendement 597 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_581.htmlAmendement 581 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060944G.htmlQuestion : Dangers des feux de forêt2026-06-24T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20028XVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20028XVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20028XVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20028XVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20028XVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZSerge Mérillou a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609157.htmlQuestion : Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061183S.htmlQuestion : Manque de vétérinaires ruraux2026-06-11T00:00:00ZQuestion orale à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609085.htmlQuestion : Calcul de l'indemnité d'un adjoint2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508664.htmlQuestion : Situation sanitaire liée à la tuberculose bovine2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.