Sébastien Fagnen · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/sebastien-fagnen/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010289.htmlQuestion : Prévention et prise en charge du syndrome de stress post-traumatique dans les forces armées2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010270.htmlQuestion : Limites du dispositif relatif aux modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910074.htmlQuestion : Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21062EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21062EVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21062EVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21062EVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21062EVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21062EVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21062EVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21062EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21062EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21062EVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21062EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21062EVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21062EVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_297.htmlAmendement 297 : Relance et décentralisation du logement2026-07-05T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21062EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21062EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21062EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21062EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21062EVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21062EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21062EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_7.htmlAmendement 7 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_6.htmlAmendement 6 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21062EVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21062EVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21062EVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21062EVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21062EVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZSébastien Fagnen a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609213.htmlQuestion : Difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609079.htmlQuestion : Pression des multiplexes sur les distributeurs au détriment des salles de proximité2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061170S.htmlQuestion : Rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air2026-06-04T00:00:00ZQuestion orale à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508899.htmlQuestion : Sécurisation de l'accès à la radio hertzienne par le maintien de la FM et du DAB+ dans tous les véhicules neufs2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508867.htmlQuestion : Evolution préoccupante du secteur de l'hôtellerie de plein air2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26040823G.htmlQuestion : Stages en milieu professionnel2026-04-29T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041078S.htmlQuestion : Engagements concernant des infrastructures de transport structurantes pour le département de la Manche2026-04-23T00:00:00ZQuestion orale à Transports.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_151.htmlAmendement 151 : Développement des transports2026-04-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_267.htmlAmendement 267 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-12T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_24.htmlAmendement 24 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-10T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_23.htmlAmendement 23 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-10T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-519.htmlAmendement I-519 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-521.htmlAmendement I-521 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-520.htmlAmendement I-520 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.