Rémi Féraud · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/remi-feraud/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010228.htmlQuestion : Application des dispositions relatives à la mensualisation des loyers et au plafonnement des garanties dans les baux commerciaux2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010223.htmlQuestion : Annulation de la campagne annuelle de prévention du VIH2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19647EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZRémi Féraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19647EVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZRémi Féraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19647EVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZRémi Féraud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19647EVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZRémi Féraud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19647EVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZRémi Féraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19647EVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZRémi Féraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19647EVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZRémi Féraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19647EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZRémi Féraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19647EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZRémi Féraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19647EVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZRémi Féraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19647EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZRémi Féraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19647EVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZRémi Féraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19647EVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZRémi Féraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19647EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZRémi Féraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19647EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZRémi Féraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19647EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZRémi Féraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19647EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZRémi Féraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19647EVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZRémi Féraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19647EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZRémi Féraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19647EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZRémi Féraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061212S.htmlQuestion : Hébergement d'urgence à Paris2026-06-25T00:00:00ZQuestion orale à Ville et Logement.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19647EVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZRémi Féraud a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19647EVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZRémi Féraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19647EVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZRémi Féraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19647EVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZRémi Féraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19647EVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZRémi Féraud a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_221.htmlAmendement 221 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-19T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_220.htmlAmendement 220 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-19T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_175.htmlAmendement 175 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-19T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-141.htmlAmendement COM-141 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/686/Amdt_2.htmlAmendement 2 : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-06-04T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/686/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-06-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050830G.htmlQuestion : Encadrement des loyers et fin de l'expérimentation2026-05-06T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408507.htmlQuestion : Protection des personnes LGBT+ au Sénégal2026-04-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26010661G.htmlQuestion : Situation des Kurdes en Syrie2026-01-21T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-478.htmlAmendement I-478 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-477.htmlAmendement I-477 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-475.htmlAmendement I-475 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-474.htmlAmendement I-474 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.