Raphaël Daubet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/raphael-daubet/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26101272S.htmlQuestion : Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale2026-10-08T00:00:00ZQuestion orale à Intelligence artificielle et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010164.htmlQuestion : Fin de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie assurée par les mutuelles historiques de fonctionnaires2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910086.htmlQuestion : Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909976.htmlQuestion : Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909931.htmlQuestion : Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909930.htmlQuestion : Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809879.htmlQuestion : Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance2026-08-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809878.htmlQuestion : Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public2026-08-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809857.htmlQuestion : Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études2026-08-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809831.htmlQuestion : Maintien des missions de recherche pour le développement dans le cadre du rapprochement entre l'IRD et le CNRS2026-08-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21041YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21041YVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21041YVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21041YVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21041YVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21041YVote : Abstention · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21041YVote : Abstention · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21041YVote : Abstention · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21041YVote : Abstention · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21041YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21041YVote : Abstention · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21041YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21041YVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_419.htmlAmendement 419 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21041YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21041YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21041YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21041YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21041YVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21041YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21041YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_267.htmlAmendement 267 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21041YVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21041YVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21041YVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21041YVote : Abstention · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21041YVote : Abstention · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZRaphaël Daubet a voté « abstention ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-228.htmlAmendement COM-228 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-16T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-227.htmlAmendement COM-227 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-226.htmlAmendement COM-226 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-225.htmlAmendement COM-225 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-16T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-224.htmlAmendement COM-224 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-16T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-223.htmlAmendement COM-223 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-16T00:00:00ZSort : Satisfait ou sans objet.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-222.htmlAmendement COM-222 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-16T00:00:00ZSort : Satisfait ou sans objet.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-221.htmlAmendement COM-221 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.