Pierre Ouzoulias · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/pierre-ouzoulias/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010157.htmlQuestion : Libertés de parole dont disposent les aumôniers rémunérés par l'État2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910113.htmlQuestion : Financement du concordat2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909912.htmlQuestion : Cyberattaques ayant affecté les systèmes informatiques de l'Éducation nationale à l'approche de la rentrée scolaire 20262026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19593HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19593HVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19593HVote : Contre · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19593HVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19593HVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19593HVote : Non-votant · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19593HVote : Non-votant · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « non-votant ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709467.htmlQuestion : Propagande antisémite d'un hebdomadaire2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19593HVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19593HVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19593HVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19593HVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19593HVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19593HVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_114.htmlAmendement 114 : Relance et décentralisation du logement2026-07-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19593HVote : Non-votant · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « non-votant ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_120.htmlAmendement 120 : Relance et décentralisation du logement2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19593HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19593HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19593HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19593HVote : Contre · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19593HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19593HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19593HVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19593HVote : Non-votant · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19593HVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19593HVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19593HVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZPierre Ouzoulias a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609204.htmlQuestion : Protection fonctionnelle des agents publics travaillant au sein des établissements privés sous contrat2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_50.htmlAmendement 50 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_49.htmlAmendement 49 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-06-01T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_48.htmlAmendement 48 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-06-01T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_47.htmlAmendement 47 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_46.htmlAmendement 46 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_45.htmlAmendement 45 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_44.htmlAmendement 44 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_43.htmlAmendement 43 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408253.htmlQuestion : Ratification de la Convention d'Unidroit2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207801.htmlQuestion : Financement du centre national de la fonction publique territoriale2026-02-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Fonction publique et réforme de l'État.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26010633G.htmlQuestion : Report de l'entrée au Panthéon de Marc Bloch du fait du report de la tenue du G72026-01-14T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106826.htmlQuestion : Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain2025-11-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251006535.htmlQuestion : Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques2025-10-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.