Pierre-Alain Roiron · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/pierre-alain-roiron/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26101265S.htmlQuestion : Engagement de l'État en faveur de l'ingénierie territoriale énergétique des collectivités2026-10-01T00:00:00ZQuestion orale à Premier ministre.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21056GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21056GVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21056GVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21056GVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21056GVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21056GVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21056GVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21056GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21056GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21056GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21056GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21056GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21056GVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21056GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21056GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21056GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21056GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21056GVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21056GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21056GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21056GVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21056GVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21056GVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21056GVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21056GVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZPierre-Alain Roiron a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609194.htmlQuestion : Érosion des dotations de soutien à l'investissement local et annulations de crédits prévues par les décrets d'annulation et d'avance notifiés le 28 mai 20262026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061167S.htmlQuestion : Hausse sur l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice2026-06-04T00:00:00ZQuestion orale à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609007.htmlQuestion : Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels - garanties de stabilité et perspectives de révision2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609004.htmlQuestion : Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d'incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_121.htmlAmendement 121 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-05-31T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050855G.htmlQuestion : Respect des principes républicains par les élus locaux2026-05-13T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/251/Amdt_COM-8.htmlAmendement COM-8 : Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles2026-01-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/251/Amdt_COM-7.htmlAmendement COM-7 : Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles2026-01-26T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26010862S.htmlQuestion : Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées2026-01-01T00:00:00ZQuestion orale à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107194.htmlQuestion : Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs sur les autorisations de découvert2026-01-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107193.htmlQuestion : Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours2026-01-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107192.htmlQuestion : Sur les sous-dotations des services de psychiatrie2026-01-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1156.htmlAmendement II-1156 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-02T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2353.htmlAmendement I-2353 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-305.htmlAmendement II-305 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-304.htmlAmendement II-304 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-28T00:00:00ZSort : Irrecevable LOLF.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-303.htmlAmendement II-303 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-28T00:00:00ZSort : Irrecevable LOLF.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-310.htmlAmendement II-310 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-28T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-309.htmlAmendement II-309 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.