Pascal Savoldelli · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/pascal-savoldelli/2026-09-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26091249S.htmlQuestion : Protection des élus victimes de menaces et d'injures racistes2026-09-10T00:00:00ZQuestion orale à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19687NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19687NVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19687NVote : Contre · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19687NVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19687NVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19687NVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19687NVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19687NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19687NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19687NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19687NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19687NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19687NVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19687NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709322.htmlQuestion : Licenciements dans l'industrie du jeu vidéo malgré le bénéfice du crédit d'impôt jeu vidéo2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19687NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19687NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19687NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19687NVote : Contre · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19687NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19687NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19687NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19687NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19687NVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19687NVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19687NVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZPascal Savoldelli a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609159.htmlQuestion : Situation des suites numériques des collectivités territoriales2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/726/Amdt_13.htmlAmendement 13 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 20252026-06-18T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/726/Amdt_12.htmlAmendement 12 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 20252026-06-18T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/726/Amdt_10.htmlAmendement 10 : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 20252026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060930G.htmlQuestion : Conditions d'élaboration de la prochaine loi de finances2026-06-17T00:00:00ZQuestion actualite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609003.htmlQuestion : Conséquences de la réforme du 01 octobre 2014 pour les conducteurs de taxis2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_172.htmlAmendement 172 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_171.htmlAmendement 171 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_170.htmlAmendement 170 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_169.htmlAmendement 169 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_168.htmlAmendement 168 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_173.htmlAmendement 173 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-01T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_157.htmlAmendement 157 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508808.htmlQuestion : Application de la décision du Conseil d'État relative aux dysfonctionnements de la plateforme numérique des titres de séjour2026-05-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508692.htmlQuestion : Privatisation des réseaux de bus en Île-de-France2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508679.htmlQuestion : Arrestation de ressortissants français par les autorités israéliennes dans les eaux d'un pays membre de l'Union européenne2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26040816G.htmlQuestion : Statut des travailleurs des plateformes numériques2026-04-29T00:00:00ZQuestion actualite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041065S.htmlQuestion : Surexposition des français au cadmium2026-04-16T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.