Olivier Paccaud · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/olivier-paccaud/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010257.htmlQuestion : Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010225.htmlQuestion : Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709671.htmlQuestion : Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19573DVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19573DVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19573DVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19573DVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19573DVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709533.htmlQuestion : Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709526.htmlQuestion : Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709498.htmlQuestion : Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19573DVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19573DVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26071236S.htmlQuestion : Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines2026-07-09T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709428.htmlQuestion : Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19573DVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19573DVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19573DVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19573DVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19573DVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19573DVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19573DVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19573DVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19573DVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19573DVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19573DVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19573DVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19573DVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609236.htmlQuestion : Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060951G.htmlQuestion : La Marseillaise2026-06-24T00:00:00ZQuestion actualite à Éducation nationale.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19573DVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19573DVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19573DVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19573DVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19573DVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZOlivier Paccaud a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1825.htmlAmendement II-1825 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.