Nicole Bonnefoy · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/nicole-bonnefoy/2026-09-24T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910097.htmlQuestion : Diffusion de France Musique en FM en Charente2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910089.htmlQuestion : Protection des captages d'eau potable contre les pollutions par les pesticides2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910065.htmlQuestion : Pénurie de médecins agréés en Charente2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910064.htmlQuestion : Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910063.htmlQuestion : Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910062.htmlQuestion : Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910061.htmlQuestion : Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910060.htmlQuestion : Modalités de suspension de la réforme des retraites2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910059.htmlQuestion : Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910058.htmlQuestion : Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#08060WVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#08060WVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#08060WVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#08060WVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#08060WVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#08060WVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#08060WVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#08060WVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#08060WVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#08060WVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#08060WVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#08060WVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#08060WVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#08060WVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#08060WVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#08060WVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#08060WVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#08060WVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#08060WVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#08060WVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_640.htmlAmendement 640 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_639.htmlAmendement 639 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_443.htmlAmendement 443 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#08060WVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#08060WVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#08060WVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#08060WVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#08060WVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZNicole Bonnefoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_122.htmlAmendement 122 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-05-31T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_269.htmlAmendement 269 : Développement des transports2026-04-15T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_270.htmlAmendement 270 : Développement des transports2026-04-13T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/394/Amdt_COM-193.htmlAmendement COM-193 : Développement des transports2026-04-03T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/394/Amdt_COM-192.htmlAmendement COM-192 : Développement des transports2026-04-03T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1323.htmlAmendement II-1323 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1336.htmlAmendement II-1336 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-04T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.