Nathalie Goulet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/nathalie-goulet/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010220.htmlQuestion : Géolocalisation des taxis conventionnés2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010173.htmlQuestion : Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010155.htmlQuestion : Conditions d'accès aux rendez-vous pour le dépôt des demandes de visa pour la France au Sénégal2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26091248S.htmlQuestion : Professionnalisation des métiers de lutte contre la fraude2026-09-10T00:00:00ZQuestion orale à Premier ministre.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809766.htmlQuestion : Gouvernance et usage des fonds restants des jeux Olympiques de Paris 20242026-08-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#07004JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#07004JVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#07004JVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#07004JVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#07004JVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709561.htmlQuestion : Dette hospitalière des ressortissants étrangers et absence de fichier centralisé consultable par les services consulaires2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709555.htmlQuestion : Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#07004JVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#07004JVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#07004JVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#07004JVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#07004JVote : Non-votant · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#07004JVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#07004JVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#07004JVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#07004JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#07004JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#07004JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#07004JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#07004JVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_56.htmlAmendement 56 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#07004JVote : Non-votant · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#07004JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_2.htmlAmendement 2 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#07004JVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#07004JVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#07004JVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#07004JVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#07004JVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZNathalie Goulet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061181S.htmlQuestion : Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger2026-06-11T00:00:00ZQuestion orale à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609058.htmlQuestion : Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/686/Amdt_3.htmlAmendement 3 : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-06-10T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/686/Amdt_21.htmlAmendement 21 : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-06-08T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/686/Amdt_20.htmlAmendement 20 : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-06-08T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/686/Amdt_4.htmlAmendement 4 : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-06-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050878G.htmlQuestion : Piratage des données de santé2026-05-27T00:00:00ZQuestion actualite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_23.htmlAmendement 23 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_29.htmlAmendement 29 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-15T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_22.htmlAmendement 22 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-15T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.