Micheline Jacques · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/micheline-jacques/2026-08-14T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20034VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20034VVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20034VVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20034VVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20034VVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20034VVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20034VVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20034VVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20034VVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20034VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20034VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20034VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20034VVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_287.htmlAmendement 287 : Relance et décentralisation du logement2026-07-03T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_267.htmlAmendement 267 : Relance et décentralisation du logement2026-07-03T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_242.htmlAmendement 242 : Relance et décentralisation du logement2026-07-03T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_190.htmlAmendement 190 : Relance et décentralisation du logement2026-07-03T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 41 C.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20034VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20034VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20034VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20034VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20034VVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20034VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20034VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20034VVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20034VVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20034VVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20034VVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20034VVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZMicheline Jacques a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/691/Amdt_83.htmlAmendement 83 : Adaptation du droit des outre-mer2026-06-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/691/Amdt_36.htmlAmendement 36 : Adaptation du droit des outre-mer2026-06-15T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/691/Amdt_35.htmlAmendement 35 : Adaptation du droit des outre-mer2026-06-11T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050887G.htmlQuestion : Ebola et risque épidémique pour Mayotte2026-05-27T00:00:00ZQuestion actualite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020727G.htmlQuestion : Contribution en personnel à la force de répression des gangs en Haïti2026-02-18T00:00:00ZQuestion actualite à Armées et anciens combattants.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1643.htmlAmendement II-1643 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-11T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2349.htmlAmendement I-2349 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-160.htmlAmendement I-160 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Adopté.