Mathieu Darnaud · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/mathieu-darnaud/2026-09-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909968.htmlQuestion : Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#14259YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#14259YVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#14259YVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#14259YVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#14259YVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#14259YVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#14259YVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#14259YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#14259YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#14259YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#14259YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#14259YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#14259YVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#14259YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#14259YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#14259YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#14259YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#14259YVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#14259YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#14259YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#14259YVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#14259YVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#14259YVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#14259YVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#14259YVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZMathieu Darnaud a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060910G.htmlQuestion : Mort de Lyhanna2026-06-10T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408598.htmlQuestion : Conséquences financières pour les collectivités locales du recours aux financements en location avec option d'achat pour leurs équipements2026-04-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26040796G.htmlQuestion : Paralysie des travaux parlementaires2026-04-15T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260307947.htmlQuestion : Difficultés rencontrées par les agriculteurs retraités pour faire face au coût de leur complémentaire santé2026-03-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207506.htmlQuestion : Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales2026-02-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25120606G.htmlQuestion : PLF pour 20262025-12-17T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-531.htmlAmendement I-531 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-01T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106865.htmlQuestion : Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier2025-11-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25110567G.htmlQuestion : Modalités de calcul de la taxe foncière2025-11-26T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.