Martine Berthet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/martine-berthet/2026-08-20T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809852.htmlQuestion : Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie2026-08-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709579.htmlQuestion : Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la profession de moniteur de ski2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19575FVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19575FVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19575FVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19575FVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19575FVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26071245S.htmlQuestion : Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d'hiver2026-07-16T00:00:00ZQuestion orale à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19575FVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19575FVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19575FVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19575FVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19575FVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMartine Berthet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19575FVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMartine Berthet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19575FVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMartine Berthet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19575FVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_259.htmlAmendement 259 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_257.htmlAmendement 257 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_256.htmlAmendement 256 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_255.htmlAmendement 255 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_254.htmlAmendement 254 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_261.htmlAmendement 261 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_258.htmlAmendement 258 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_260.htmlAmendement 260 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_269.htmlAmendement 269 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_409.htmlAmendement 409 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19575FVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19575FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZMartine Berthet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19575FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZMartine Berthet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19575FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZMartine Berthet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19575FVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19575FVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19575FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZMartine Berthet a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061206S.htmlQuestion : Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour un euro symbolique2026-06-25T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19575FVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMartine Berthet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19575FVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMartine Berthet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19575FVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMartine Berthet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19575FVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19575FVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZMartine Berthet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050856G.htmlQuestion : Europe et enjeux de souveraineté sur les matériaux stratégiques2026-05-13T00:00:00ZQuestion actualite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408613.htmlQuestion : Extension de la compensation des coûts indirects du carbone2026-04-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408200.htmlQuestion : Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408199.htmlQuestion : Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 20262026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107210.htmlQuestion : Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile2026-01-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.