Marie-Pierre Mouton · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/marie-pierre-mouton/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21534RVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21534RVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21534RVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21534RVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21534RVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21534RVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21534RVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21534RVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21534RVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21534RVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21534RVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21534RVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21534RVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21534RVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21534RVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21534RVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21534RVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21534RVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21534RVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21534RVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21534RVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21534RVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21534RVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21534RVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21534RVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZMarie-Pierre Mouton a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508873.htmlQuestion : Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26030999S.htmlQuestion : Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 20252026-03-12T00:00:00ZQuestion orale à Autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/316/Amdt_10.htmlAmendement 10 : Polices municipales et gardes champêtres2026-02-03T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26010916S.htmlQuestion : Avenir des unités de valorisation énergétique et organique2026-01-29T00:00:00ZQuestion orale à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107436.htmlQuestion : Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement2026-01-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Ruralité.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107359.htmlQuestion : Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties2026-01-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25120598G.htmlQuestion : Maladie de Charcot et parution des décrets d'application2025-12-10T00:00:00ZQuestion actualite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251206880.htmlQuestion : Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »2025-12-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25110527G.htmlQuestion : Examen du PLF et hausse de la fiscalité2025-11-05T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.