Laurent Burgoa · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/laurent-burgoa/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010249.htmlQuestion : Redevance d'occupation du domaine public et déploiement de la fibre optique2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010222.htmlQuestion : Financement de l'entretien des pistes de défense des forêts contre les incendies2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910048.htmlQuestion : Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910044.htmlQuestion : Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux d'entretien des pistes de défense des forêts contre l'incendie2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910038.htmlQuestion : Taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement de la conduite2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909902.htmlQuestion : Financement de la maison d'accueil spécialisée du Boucanet au Grau-du-Roi2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709687.htmlQuestion : Obligation de formation spécifique des infirmiers exerçant en santé au travail2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709680.htmlQuestion : Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-20272026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709629.htmlQuestion : Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709628.htmlQuestion : Maintien de la rémunération des salariés exerçant un mandat de maire2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20090EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20090EVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20090EVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20090EVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20090EVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20090EVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20090EVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20090EVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20090EVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20090EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20090EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20090EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20090EVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_13.htmlAmendement 13 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_11.htmlAmendement 11 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_10.htmlAmendement 10 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_12.htmlAmendement 12 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20090EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20090EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20090EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20090EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20090EVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20090EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20090EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_617.htmlAmendement 617 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_618.htmlAmendement 618 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20090EVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20090EVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20090EVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_410.htmlAmendement 410 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20090EVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20090EVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZLaurent Burgoa a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_661.htmlAmendement 661 : Droit à l'aide à mourir2026-05-08T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_660.htmlAmendement 660 : Droit à l'aide à mourir2026-05-08T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.