Laurence Rossignol · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/laurence-rossignol/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#11045KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#11045KVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#11045KVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#11045KVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#11045KVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#11045KVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#11045KVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#11045KVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#11045KVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#11045KVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#11045KVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#11045KVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#11045KVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#11045KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#11045KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#11045KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#11045KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#11045KVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#11045KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#11045KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#11045KVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#11045KVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#11045KVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#11045KVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#11045KVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZLaurence Rossignol a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060891G.htmlQuestion : Orientations de la politique gouvernementale2026-06-03T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508848.htmlQuestion : Prise en compte du psoriasis dans les politiques de santé publique2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/339/Amdt_17.htmlAmendement 17 : Lutter contre le proxénétisme en ligne2026-02-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/339/Amdt_16.htmlAmendement 16 : Lutter contre le proxénétisme en ligne2026-02-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26010670G.htmlQuestion : Procédures de renouvellement des titres de séjour et saturation des services des préfectures2026-01-28T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1258.htmlAmendement II-1258 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-06T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1376.htmlAmendement II-1376 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1260.htmlAmendement II-1260 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-03T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1259.htmlAmendement II-1259 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-03T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25110571G.htmlQuestion : Lutte contre les violences faites aux femmes2025-11-26T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_1762.htmlAmendement 1762 : Financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-17T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.