Laure Darcos · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/laure-darcos/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010218.htmlQuestion : Pérennité des entreprises d'insertion par le travail indépendant2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010178.htmlQuestion : Mise en oeuvre de la trimestrialisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909971.htmlQuestion : Fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19693LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19693LVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19693LVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19693LVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19693LVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709505.htmlQuestion : Nécessité d'une réforme du financement des départements2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19693LVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19693LVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709473.htmlQuestion : Contrôle de l'accessibilité des logements du parc locatif social2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19693LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19693LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19693LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaure Darcos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19693LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19693LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZLaure Darcos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19693LVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZLaure Darcos a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19693LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709377.htmlQuestion : Avenir des festivals2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19693LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZLaure Darcos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19693LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZLaure Darcos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19693LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZLaure Darcos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19693LVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19693LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19693LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZLaure Darcos a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_931.htmlAmendement 931 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_875.htmlAmendement 875 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_24.htmlAmendement 24 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_20.htmlAmendement 20 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_990.htmlAmendement 990 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19693LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZLaure Darcos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19693LVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19693LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZLaure Darcos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19693LVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19693LVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZLaure Darcos a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/721/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse2026-06-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260608982.htmlQuestion : Inscription des pratiques sociales et culturelles dans les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_82.htmlAmendement 82 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-05-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_20.htmlAmendement 20 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-05-27T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508793.htmlQuestion : Inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée2026-05-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508791.htmlQuestion : Réforme du dispositif « Mon soutien psy »2026-05-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/313/Amdt_COM-8.htmlAmendement COM-8 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-05-13T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/313/Amdt_COM-7.htmlAmendement COM-7 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-05-13T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508689.htmlQuestion : Mise en oeuvre du programme Leader pour la période 2028-20342026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.