Karine Daniel · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/karine-daniel/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#18395YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZKarine Daniel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#18395YVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZKarine Daniel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#18395YVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZKarine Daniel a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#18395YVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZKarine Daniel a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#18395YVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZKarine Daniel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#18395YVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZKarine Daniel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#18395YVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZKarine Daniel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#18395YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZKarine Daniel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#18395YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZKarine Daniel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#18395YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZKarine Daniel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#18395YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZKarine Daniel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#18395YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZKarine Daniel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#18395YVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZKarine Daniel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#18395YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZKarine Daniel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#18395YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZKarine Daniel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#18395YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZKarine Daniel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#18395YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZKarine Daniel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#18395YVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZKarine Daniel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#18395YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZKarine Daniel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#18395YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZKarine Daniel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#18395YVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZKarine Daniel a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#18395YVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZKarine Daniel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#18395YVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZKarine Daniel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#18395YVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZKarine Daniel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#18395YVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZKarine Daniel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260608986.htmlQuestion : Publication des décrets d"application de la loi portant création d'un statut de l'élu local2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508922.htmlQuestion : Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508921.htmlQuestion : Situation du dispositif Asalée2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050860G.htmlQuestion : Narcotrafic et fusillade à Nantes2026-05-20T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408523.htmlQuestion : Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales2026-04-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26040803G.htmlQuestion : Filière musicale et tarification dynamique2026-04-15T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020956S.htmlQuestion : Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école2026-02-19T00:00:00ZQuestion orale à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207698.htmlQuestion : Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle2026-02-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207647.htmlQuestion : Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles2026-02-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1964.htmlAmendement II-1964 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-05T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1963.htmlAmendement II-1963 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1962.htmlAmendement II-1962 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-05T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1690.htmlAmendement II-1690 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251006442.htmlQuestion : Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux2025-10-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.