Jérôme Darras · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jerome-darras/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26101271S.htmlQuestion : Fermetures programmées de bureaux de poste2026-10-08T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010217.htmlQuestion : Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 20262026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010216.htmlQuestion : Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010215.htmlQuestion : Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910014.htmlQuestion : Actualisation des données statistiques relatives aux décisions judiciaires concernant la résidence des enfants de parents séparés2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910013.htmlQuestion : Moyens accordés aux services techniques du ministère de l'Intérieur2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910012.htmlQuestion : Projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement au Centre national de la recherche scientifique2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909954.htmlQuestion : Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909953.htmlQuestion : Situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709638.htmlQuestion : Projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21067KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJérôme Darras a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21067KVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJérôme Darras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21067KVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJérôme Darras a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21067KVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJérôme Darras a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21067KVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJérôme Darras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21067KVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJérôme Darras a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21067KVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJérôme Darras a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21067KVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJérôme Darras a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21067KVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJérôme Darras a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21067KVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJérôme Darras a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21067KVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJérôme Darras a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21067KVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJérôme Darras a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21067KVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJérôme Darras a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21067KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJérôme Darras a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21067KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJérôme Darras a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21067KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJérôme Darras a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21067KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJérôme Darras a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21067KVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJérôme Darras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21067KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJérôme Darras a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21067KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJérôme Darras a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21067KVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJérôme Darras a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21067KVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJérôme Darras a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21067KVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJérôme Darras a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21067KVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJérôme Darras a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21067KVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJérôme Darras a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_89.htmlAmendement 89 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-05-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_88.htmlAmendement 88 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-05-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1367.htmlAmendement II-1367 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-03T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.