Jean-Raymond Hugonet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-raymond-hugonet/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010182.htmlQuestion : Impact des divisions parcellaires issues de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et saturation du stationnement dans les communes2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910072.htmlQuestion : Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26091251S.htmlQuestion : Blocages administratifs liés à la réforme de l'aide à l'emploi du plateau artistique et exclusion injustifiée des usagers du guichet unique du spectacle vivant2026-09-17T00:00:00ZQuestion orale à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19399HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19399HVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19399HVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19399HVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19399HVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19399HVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19399HVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19399HVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19399HVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19399HVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19399HVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19399HVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19399HVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19399HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26071220S.htmlQuestion : Taux de TVA applicable aux spectacles vivants2026-07-02T00:00:00ZQuestion orale à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19399HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19399HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19399HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19399HVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19399HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19399HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19399HVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19399HVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19399HVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19399HVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19399HVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Raymond Hugonet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26051150S.htmlQuestion : Mise en oeuvre du plan « New Deal mobile » et blocages administratifs liés aux avis des architectes des bâtiments de France2026-05-28T00:00:00ZQuestion orale à Transition écologique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26051144S.htmlQuestion : Phénomènes croissants de concentration économique dans le secteur du spectacle vivant2026-05-21T00:00:00ZQuestion orale à Culture.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26051099S.htmlQuestion : Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières2026-05-07T00:00:00ZQuestion orale à Culture.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050840G.htmlQuestion : Développement scientifique du CNES2026-05-06T00:00:00ZQuestion actualite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207750.htmlQuestion : Vidéo-verbalisation des poids lourds par les collectivités locales2026-02-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020941S.htmlQuestion : Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux2026-02-12T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/118/Amdt_COM-176.htmlAmendement COM-176 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-03T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1150.htmlAmendement I-1150 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-01T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-253.htmlAmendement I-253 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_511.htmlAmendement 511 : Financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-19T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.