Jean-Marie Mizzon · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-marie-mizzon/2026-09-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909992.htmlQuestion : Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909980.htmlQuestion : Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909978.htmlQuestion : Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909977.htmlQuestion : Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19335QVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19335QVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19335QVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19335QVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19335QVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19335QVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19335QVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19335QVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19335QVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19335QVote : Non-votant · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19335QVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19335QVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19335QVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19335QVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709344.htmlQuestion : Situation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déport2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709343.htmlQuestion : Conclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physique2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19335QVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19335QVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19335QVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19335QVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19335QVote : Non-votant · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19335QVote : Non-votant · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609279.htmlQuestion : Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_87.htmlAmendement 87 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-24T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_83.htmlAmendement 83 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-24T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19335QVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19335QVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19335QVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_24.htmlAmendement 24 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_23.htmlAmendement 23 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19335QVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19335QVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Marie Mizzon a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_22.htmlAmendement 22 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-18T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508917.htmlQuestion : Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508698.htmlQuestion : Jours fériés dans la fonction publique territoriale2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/467/Amdt_7.htmlAmendement 7 : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI2026-04-07T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041030S.htmlQuestion : Chiffres de l'illettrisme2026-04-02T00:00:00ZQuestion orale à Éducation nationale.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/467/Amdt_8.htmlAmendement 8 : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI2026-03-31T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/299/Amdt_COM-9.htmlAmendement COM-9 : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI2026-03-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/299/Amdt_COM-10.htmlAmendement COM-10 : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI2026-03-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/299/Amdt_COM-11.htmlAmendement COM-11 : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI2026-03-23T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).