Jean-Marc Vayssouze-Faure · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-marc-vayssouze-faure/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010264.htmlQuestion : Conséquences de la suppression du statut de conjoint collaborateur à compter du 31 décembre 20262026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010239.htmlQuestion : Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010238.htmlQuestion : Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010237.htmlQuestion : Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010236.htmlQuestion : Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010235.htmlQuestion : Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809846.htmlQuestion : Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les communes2026-08-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809845.htmlQuestion : Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des personnes vulnérables2026-08-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21031WVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21031WVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21031WVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21031WVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21031WVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21031WVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21031WVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21031WVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21031WVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21031WVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21031WVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21031WVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21031WVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21031WVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21031WVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21031WVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21031WVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21031WVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21031WVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21031WVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21031WVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21031WVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21031WVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21031WVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21031WVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Marc Vayssouze-Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609088.htmlQuestion : Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260308080.htmlQuestion : Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins2026-03-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.