Jean-Marc Delia · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-marc-delia/2026-04-15T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2025-232/#21470SVote : Pour · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-04-15T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-231/#21470SVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-04-14T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-230/#21470SVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-04-14T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-229/#21470SVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-04-14T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-228/#21470SVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-04-13T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-227/#21470SVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-04-13T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-226/#21470SVote : Abstention · Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal2026-04-09T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-225/#21470SVote : Contre · Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal2026-04-09T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-224/#21470SVote : Pour · Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)2026-04-07T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-223/#21470SVote : Pour · Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle2026-04-07T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-222/#21470SVote : Contre · Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle2026-04-07T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-221/#21470SVote : Pour · Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage2026-04-01T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-220/#21470SVote : Contre · Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage2026-04-01T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-219/#21470SVote : Contre · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-03-31T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-218/#21470SVote : Contre · Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics2026-03-30T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-217/#21470SVote : Contre · Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité2026-03-25T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-216/#21470SVote : Contre · Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité2026-03-25T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-215/#21470SVote : Contre · Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité2026-03-25T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26030980S.htmlQuestion : Limites du système national de répartition des internes dans les départements français2026-03-05T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-214/#21470SVote : Pour · Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires2026-02-26T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-213/#21470SVote : Contre · Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires2026-02-26T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-212/#21470SVote : Contre · Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires2026-02-26T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-211/#21470SVote : Pour · Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires2026-02-26T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-210/#21470SVote : Contre · Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires2026-02-26T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-209/#21470SVote : Contre · Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires2026-02-26T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-208/#21470SVote : Contre · Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement2026-02-25T00:00:00ZJean-Marc Delia a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020967S.htmlQuestion : Implantation des consignes automatiques en milieu rural2026-02-19T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107433.htmlQuestion : Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes2026-01-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107407.htmlQuestion : Situation de la restauration traditionnelle dans les Alpes-Maritimes2026-01-22T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25120851S.htmlQuestion : Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes2025-12-25T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.