Jean-Luc Ruelle · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-luc-ruelle/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010189.htmlQuestion : Pièces justificatives de revenus exigées des familles dans l'instruction des demandes de bourses scolaires2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910088.htmlQuestion : Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910087.htmlQuestion : Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice de leur mandat, au détriment des conseillers des Français de l'étranger2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809787.htmlQuestion : Prise en charge des examens de compatibilité des donneurs vivants résidant en France lorsque le patient receveur est assuré dans un autre État européen2026-08-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21036CVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21036CVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21036CVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21036CVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21036CVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709522.htmlQuestion : Conséquences de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Burkina Faso2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21036CVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21036CVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709435.htmlQuestion : Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21036CVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21036CVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21036CVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21036CVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21036CVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21036CVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21036CVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709358.htmlQuestion : Modalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'État2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21036CVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21036CVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21036CVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21036CVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21036CVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21036CVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21036CVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21036CVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21036CVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21036CVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21036CVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Luc Ruelle a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609080.htmlQuestion : Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050873G.htmlQuestion : Annonces du Président de la République au sommet Afrique-France et cohérence avec la politique d'aide publique au développement2026-05-20T00:00:00ZQuestion actualite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408466.htmlQuestion : Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique2026-04-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/291/Amdt_3.htmlAmendement 3 : Restitution de biens culturels2026-01-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/291/Amdt_2.htmlAmendement 2 : Restitution de biens culturels2026-01-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/291/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Restitution de biens culturels2026-01-26T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2384.htmlAmendement I-2384 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2385.htmlAmendement I-2385 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Non soutenu.