Jean-Luc Brault · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-luc-brault/2026-08-27T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809860.htmlQuestion : Suppression de la prime d'activité pour les travailleurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité2026-08-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21052CVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21052CVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21052CVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21052CVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21052CVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21052CVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21052CVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21052CVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21052CVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21052CVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21052CVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21052CVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21052CVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21052CVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21052CVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21052CVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21052CVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21052CVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21052CVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21052CVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21052CVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21052CVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21052CVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21052CVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21052CVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Luc Brault a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061185S.htmlQuestion : Alerte sur la situation du site Bosch de Vendôme dans le Loir-et-Cher2026-06-11T00:00:00ZQuestion orale à Industrie.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/341/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Lutte contre les installations illicites des gens du voyage2026-02-09T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/212/Amdt_COM-2.htmlAmendement COM-2 : Lutte contre les installations illicites des gens du voyage2026-02-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1135.htmlAmendement II-1135 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-04T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1133.htmlAmendement II-1133 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-04T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1132.htmlAmendement II-1132 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1802.htmlAmendement I-1802 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-27T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/112/Amdt_126.htmlAmendement 126 : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales2025-11-12T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/112/Amdt_125.htmlAmendement 125 : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales2025-11-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.