Jean-Jacques Panunzi · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-jacques-panunzi/2026-09-17T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26091254S.htmlQuestion : Situation des détaillants indépendants de carburants en Corse2026-09-17T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#14191VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#14191VVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#14191VVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#14191VVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#14191VVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#14191VVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#14191VVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#14191VVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#14191VVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#14191VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#14191VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#14191VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#14191VVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#14191VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#14191VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#14191VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#14191VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#14191VVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#14191VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#14191VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#14191VVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#14191VVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#14191VVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#14191VVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#14191VVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Jacques Panunzi a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609199.htmlQuestion : Indemnité de transport régionale Corse (ITRC)2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-2.htmlAmendement COM-2 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-1.htmlAmendement COM-1 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/669/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Lutter contre les déserts médicaux2026-06-09T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/281/Amdt_COM-1.htmlAmendement COM-1 : Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire2026-04-13T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/359/Amdt_COM-19.htmlAmendement COM-19 : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité2026-03-27T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260308152.htmlQuestion : Exclusion de la Corse du dispositif de dotation plancher2026-03-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/195/Amdt_3.htmlAmendement 3 : Simplifier la sortie de l'indivision successorale2025-12-18T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-651.htmlAmendement II-651 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-11T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-820.htmlAmendement I-820 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-27T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-825.htmlAmendement I-825 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-824.htmlAmendement I-824 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25110802S.htmlQuestion : Respect de la convention 2023-2027 entre l'État, la collectivité de Corse et l'université de Corse2025-11-20T00:00:00ZQuestion orale à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.