Jean-Jacques Michau · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-jacques-michau/2026-09-24T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910092.htmlQuestion : Nécessite du maintien d'un service de proximité en particulier dans les territoires ruraux pour les démarches d'immatriculation2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709705.htmlQuestion : Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709597.htmlQuestion : Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20018VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20018VVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20018VVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20018VVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20018VVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20018VVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20018VVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20018VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20018VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20018VVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20018VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20018VVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20018VVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_24.htmlAmendement 24 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-06T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20018VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709348.htmlQuestion : Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_23.htmlAmendement 23 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-02T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20018VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20018VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20018VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20018VVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20018VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20018VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/629/Amdt_COM-24.htmlAmendement COM-24 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-06-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_545.htmlAmendement 545 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20018VVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20018VVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20018VVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20018VVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20018VVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Jacques Michau a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609156.htmlQuestion : Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-433.htmlAmendement COM-433 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-11T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-432.htmlAmendement COM-432 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-11T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-431.htmlAmendement COM-431 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-11T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609025.htmlQuestion : Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408408.htmlQuestion : Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole2026-04-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260308058.htmlQuestion : Alerte sur la crise du textile usagé2026-03-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207863.htmlQuestion : Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules2026-02-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020731G.htmlQuestion : Dermatose nodulaire contagieuse2026-02-25T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_333.htmlAmendement 333 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_337.htmlAmendement 337 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-12T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_336.htmlAmendement 336 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.