Jean-Gérard Paumier · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-gerard-paumier/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010281.htmlQuestion : Application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26101266S.htmlQuestion : Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches2026-10-01T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21055FVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21055FVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21055FVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21055FVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21055FVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21055FVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21055FVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21055FVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21055FVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21055FVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21055FVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21055FVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21055FVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21055FVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709342.htmlQuestion : Congé supplémentaire de naissance2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21055FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21055FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21055FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21055FVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21055FVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21055FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609235.htmlQuestion : Saturation des postes sources d'Enedis dans certains territoires2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21055FVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21055FVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21055FVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21055FVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21055FVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Gérard Paumier a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061172S.htmlQuestion : Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public2026-06-11T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041026S.htmlQuestion : France Identité et élections2026-04-02T00:00:00ZQuestion orale à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408190.htmlQuestion : Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260307906.htmlQuestion : Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants2026-03-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207784.htmlQuestion : Tarification de l'envoi de brochures et de livres2026-02-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26010904S.htmlQuestion : Propagande électorale2026-01-29T00:00:00ZQuestion orale à Intérieur.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-523.htmlAmendement I-523 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.