Jean-François Rapin · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-francois-rapin/2026-08-14T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#14331PVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#14331PVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#14331PVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#14331PVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#14331PVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#14331PVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#14331PVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#14331PVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#14331PVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#14331PVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#14331PVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#14331PVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#14331PVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#14331PVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_279.htmlAmendement 279 : Protection et souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#14331PVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#14331PVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#14331PVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#14331PVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#14331PVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#14331PVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#14331PVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#14331PVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#14331PVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#14331PVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#14331PVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-François Rapin a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609104.htmlQuestion : Cumul d'activité des agents publics2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408224.htmlQuestion : Avenir du dispositif « Développement local mené par les acteurs locaux »2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Mer et pêche.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/413/Amdt_7.htmlAmendement 7 : Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers2026-02-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_205.htmlAmendement 205 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207611.htmlQuestion : Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit2026-02-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25120615G.htmlQuestion : État des négociations sur le Mercosur2025-12-17T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106835.htmlQuestion : Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières2025-11-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.