Jean-Claude Tissot · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-claude-tissot/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19413MVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19413MVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19413MVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19413MVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19413MVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19413MVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19413MVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19413MVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19413MVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19413MVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19413MVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19413MVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19413MVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19413MVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_564.htmlAmendement 564 : Protection et souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_552.htmlAmendement 552 : Protection et souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19413MVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19413MVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_540.htmlAmendement 540 : Protection et souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19413MVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19413MVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_560.htmlAmendement 560 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_565.htmlAmendement 565 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19413MVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19413MVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_919.htmlAmendement 919 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_452.htmlAmendement 452 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_509.htmlAmendement 509 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_508.htmlAmendement 508 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_507.htmlAmendement 507 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19413MVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19413MVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19413MVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19413MVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19413MVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Claude Tissot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060936G.htmlQuestion : Projet de loi agricole2026-06-17T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408615.htmlQuestion : Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles2026-04-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408332.htmlQuestion : Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge2026-04-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020686G.htmlQuestion : Office français de la biodiversité2026-02-04T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107241.htmlQuestion : Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale2026-01-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251207160.htmlQuestion : Nomination de conseillers spéciaux dans les collectivités territoriales2025-12-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251207073.htmlQuestion : Financement du service France services agriculture2025-12-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251207010.htmlQuestion : Absence de publication du décret « aller-vers »2025-12-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106600.htmlQuestion : Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application2025-11-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251006503.htmlQuestion : Exercice de mandats électoraux et maintien en groupement agricole d'exploitation en commun2025-10-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.