Jean-Claude Anglars · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-claude-anglars/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010185.htmlQuestion : Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910019.htmlQuestion : Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations d'autoconsommation collective2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709706.htmlQuestion : Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20032TVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20032TVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20032TVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20032TVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20032TVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20032TVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20032TVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20032TVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20032TVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20032TVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20032TVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20032TVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20032TVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20032TVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20032TVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20032TVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20032TVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20032TVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/629/Amdt_COM-56.htmlAmendement COM-56 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-06-30T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20032TVote : Abstention · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20032TVote : Abstention · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « abstention ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_625.htmlAmendement 625 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20032TVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20032TVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20032TVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_27.htmlAmendement 27 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_420.htmlAmendement 420 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20032TVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20032TVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Claude Anglars a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-198.htmlAmendement COM-198 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-16T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061182S.htmlQuestion : Avenir des lignes aériennes d'aménagement du territoire2026-06-11T00:00:00ZQuestion orale à Transports.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_102.htmlAmendement 102 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-19T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_101.htmlAmendement 101 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408425.htmlQuestion : Révision des modalités d'agrément des intervenants bénévoles pour les sorties scolaires sportives en zone rurale2026-04-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/467/Amdt_19.htmlAmendement 19 : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI2026-04-07T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/467/Amdt_18.htmlAmendement 18 : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI2026-04-07T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/467/Amdt_17.htmlAmendement 17 : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI2026-04-07T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260308082.htmlQuestion : Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules2026-03-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260308081.htmlQuestion : Renforcement de la sécurisation du système d'immatriculation des véhicules2026-03-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26030983S.htmlQuestion : Exclusion des chemins ruraux du calcul de la dotation de solidarité rurale2026-03-05T00:00:00ZQuestion orale à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260307958.htmlQuestion : Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux2026-03-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207707.htmlQuestion : Révision des quotas de prélèvement du loup2026-02-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.