Jean-Baptiste Blanc · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-baptiste-blanc/2026-07-23T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709576.htmlQuestion : Garanties financières pour le programme LEADER dans le cadre du prochain CFP 2028-2034 et du PPNR franco-européen2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20086JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20086JVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20086JVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20086JVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20086JVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709525.htmlQuestion : Renforcement de l'ingénierie territoriale des communes propriétaires de logements locatifs sociaux2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709524.htmlQuestion : Prise en compte des investissements directs des communes en matière de logement social dans le calcul du prélèvement « SRU »2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20086JVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20086JVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709454.htmlQuestion : Droit des aides à la pierre qui pénalise les communes rurales et périurbaines dépourvues de bailleur social2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20086JVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20086JVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20086JVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20086JVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20086JVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20086JVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20086JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709325.htmlQuestion : Coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme par les communes et leurs groupements2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_708.htmlAmendement 708 : Protection et souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20086JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20086JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20086JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20086JVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20086JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20086JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060949G.htmlQuestion : Zéro artificialisation nette des sols et PPL TRACE2026-06-24T00:00:00ZQuestion actualite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20086JVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20086JVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20086JVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20086JVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20086JVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Baptiste Blanc a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/701/Amdt_17.htmlAmendement 17 : Territoires zéro chômeur de longue durée2026-06-09T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/701/Amdt_15.htmlAmendement 15 : Territoires zéro chômeur de longue durée2026-06-09T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/444/Amdt_3.htmlAmendement 3 : Remobiliser le bâti rural2026-06-05T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/701/Amdt_16.htmlAmendement 16 : Territoires zéro chômeur de longue durée2026-06-05T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/701/Amdt_14.htmlAmendement 14 : Territoires zéro chômeur de longue durée2026-06-05T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/701/Amdt_13.htmlAmendement 13 : Territoires zéro chômeur de longue durée2026-06-05T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061164S.htmlQuestion : Portée de la mission de prévention des services d'incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public2026-06-04T00:00:00ZQuestion orale à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609033.htmlQuestion : Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508919.htmlQuestion : Adaptation des règles de stationnement aux réalités des territoires ruraux et périurbains2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508902.htmlQuestion : Avenir du programme « Petites villes de demain »2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/551/Amdt_2.htmlAmendement 2 : Moyens de lutte contre la cabanisation2026-05-06T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/551/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Moyens de lutte contre la cabanisation2026-05-06T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/341/Amdt_79.htmlAmendement 79 : Lutte contre les installations illicites des gens du voyage2026-02-10T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.