Jacqueline Eustache-Brinio · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jacqueline-eustache-brinio/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010255.htmlQuestion : Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909906.htmlQuestion : Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19673GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19673GVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19673GVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19673GVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19673GVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19673GVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19673GVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19673GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19673GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19673GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19673GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19673GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19673GVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19673GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19673GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19673GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19673GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19673GVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19673GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19673GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19673GVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19673GVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19673GVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19673GVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19673GVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJacqueline Eustache-Brinio a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060931G.htmlQuestion : Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local2026-06-17T00:00:00ZQuestion actualite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060895G.htmlQuestion : Violences en marge de la finale de la Ligue des champions2026-06-03T00:00:00ZQuestion actualite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508952.htmlQuestion : Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_133.htmlAmendement 133 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_217.htmlAmendement 217 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_132.htmlAmendement 132 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_130.htmlAmendement 130 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_131.htmlAmendement 131 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_144.htmlAmendement 144 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_143.htmlAmendement 143 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_146.htmlAmendement 146 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_145.htmlAmendement 145 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_142.htmlAmendement 142 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020741G.htmlQuestion : Obligation de marier des personnes sous OQTF2026-02-25T00:00:00ZQuestion actualite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207643.htmlQuestion : Situation préoccupante de Zhang Yadi2026-02-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020711G.htmlQuestion : Situation en Iran2026-02-11T00:00:00ZQuestion actualite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107364.htmlQuestion : Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière2026-01-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25100495G.htmlQuestion : Politique du ministre de l'intérieur en matière d'immigration2025-10-22T00:00:00ZQuestion actualite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.