Ian Brossat · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/ian-brossat/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010307.htmlQuestion : Accès aux services consulaires pour les Français résidant dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie occupée2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010306.htmlQuestion : Avenir des salariés d'Altice Technical Services (ATS) dans le cadre du rachat de SFR2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010206.htmlQuestion : Suppression de la campagne nationale de prévention du VIH du 1er décembre 20262026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21088QVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21088QVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZIan Brossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21088QVote : Contre · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21088QVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZIan Brossat a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21088QVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZIan Brossat a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709500.htmlQuestion : Crédit alloués à la rénovation énergétique des logements sociaux2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21088QVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21088QVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21088QVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21088QVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21088QVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZIan Brossat a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21088QVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21088QVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZIan Brossat a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21088QVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21088QVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21088QVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZIan Brossat a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21088QVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZIan Brossat a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26070960G.htmlQuestion : État du logement face à la canicule2026-07-01T00:00:00ZQuestion actualite à Ville et Logement.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21088QVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZIan Brossat a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21088QVote : Contre · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21088QVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21088QVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZIan Brossat a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609300.htmlQuestion : Menaces sur les centres médico-psycho-pédagogiques et l'accès aux soins des enfants2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21088QVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21088QVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21088QVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZIan Brossat a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21088QVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21088QVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZIan Brossat a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061198S.htmlQuestion : Fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Paris2026-06-18T00:00:00ZQuestion orale à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609218.htmlQuestion : Mouvement de grève illimitée à ADAPEI Corse du Sud2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_231.htmlAmendement 231 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_230.htmlAmendement 230 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_229.htmlAmendement 229 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_228.htmlAmendement 228 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_227.htmlAmendement 227 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_226.htmlAmendement 226 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-13T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_225.htmlAmendement 225 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_224.htmlAmendement 224 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408505.htmlQuestion : Délivrance de visas humanitaires pour les personnes LGBTIA+ au Sénégal2026-04-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041072S.htmlQuestion : Contournement de l'encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil2026-04-16T00:00:00ZQuestion orale à Ville et Logement.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2095.htmlAmendement I-2095 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-27T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2306.htmlAmendement I-2306 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-27T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.