Hervé Maurey · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/herve-maurey/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010191.htmlQuestion : Garantie rurale d'un hectare artificialisable pour les communes dans les documents d'urbanisme approuvés après le 22 août 20262026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010170.htmlQuestion : Interdiction pour les citoyens de l'Union européenne d'exercer les fonctions de maire ou d'adjoint2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010167.htmlQuestion : Manque d'information des communes membres d'un établissement public intercommunal concernant les décisions prises en conseil d'école2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910132.htmlQuestion : Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910131.htmlQuestion : Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910130.htmlQuestion : Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910129.htmlQuestion : Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910128.htmlQuestion : Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910127.htmlQuestion : Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910126.htmlQuestion : Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#08009TVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#08009TVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#08009TVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#08009TVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#08009TVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#08009TVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#08009TVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#08009TVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#08009TVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#08009TVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#08009TVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZHervé Maurey a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#08009TVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZHervé Maurey a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#08009TVote : Non-votant · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZHervé Maurey a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#08009TVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#08009TVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZHervé Maurey a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#08009TVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZHervé Maurey a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#08009TVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZHervé Maurey a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#08009TVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#08009TVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#08009TVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZHervé Maurey a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#08009TVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZHervé Maurey a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#08009TVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZHervé Maurey a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#08009TVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZHervé Maurey a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#08009TVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#08009TVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZHervé Maurey a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_31.htmlAmendement 31 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-18T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/637/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants2026-05-27T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_12.htmlAmendement 12 : Développement des transports2026-04-15T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_11.htmlAmendement 11 : Développement des transports2026-04-15T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_123.htmlAmendement 123 : Développement des transports2026-04-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_238.htmlAmendement 238 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-12T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/258/Amdt_20.htmlAmendement 20 : Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction2026-01-12T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1832.htmlAmendement I-1832 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1849.htmlAmendement I-1849 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-533.htmlAmendement I-533 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-27T00:00:00ZSort : Adopté.