Hélène Conway-Mouret · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/helene-conway-mouret/2026-08-27T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809858.htmlQuestion : Affectation des recettes issues de la « journée de solidarité »2026-08-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#11027HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#11027HVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#11027HVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#11027HVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#11027HVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#11027HVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#11027HVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#11027HVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#11027HVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#11027HVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#11027HVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#11027HVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#11027HVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#11027HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#11027HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#11027HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#11027HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#11027HVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#11027HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#11027HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#11027HVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#11027HVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#11027HVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#11027HVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#11027HVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZHélène Conway-Mouret a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609189.htmlQuestion : Modalités de calcul du taux de base utilisé pour l'attribution des aides sociales aux Français établis en Argentine2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609188.htmlQuestion : Recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l'étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061179S.htmlQuestion : Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant2026-06-11T00:00:00ZQuestion orale à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260608975.htmlQuestion : Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_118.htmlAmendement 118 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_33.htmlAmendement 33 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_17.htmlAmendement 17 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-01T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_119.htmlAmendement 119 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-01T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_120.htmlAmendement 120 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-05-31T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_94.htmlAmendement 94 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-05-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_34.htmlAmendement 34 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-05-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_11.htmlAmendement 11 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-05-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508835.htmlQuestion : Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26051125S.htmlQuestion : Épreuves du baccalauréat au Mali2026-05-14T00:00:00ZQuestion orale à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408322.htmlQuestion : Protection des données sensibles militaires face aux applications numériques2026-04-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020726G.htmlQuestion : Anniversaire du conflit en Ukraine2026-02-18T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26010882S.htmlQuestion : Situation de la Mission laïque française2026-01-22T00:00:00ZQuestion orale à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1788.htmlAmendement II-1788 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1787.htmlAmendement II-1787 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.