Ghislaine Senée · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/ghislaine-senee/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21079PVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21079PVote : Contre · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21079PVote : Contre · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21079PVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21079PVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21079PVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21079PVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21079PVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21079PVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21079PVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21079PVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21079PVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21079PVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21079PVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21079PVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21079PVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21079PVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21079PVote : Contre · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21079PVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21079PVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21079PVote : Non-votant · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21079PVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21079PVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21079PVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21079PVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZGhislaine Senée a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_235.htmlAmendement 235 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/316/Amdt_185.htmlAmendement 185 : Polices municipales et gardes champêtres2026-02-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/316/Amdt_184.htmlAmendement 184 : Polices municipales et gardes champêtres2026-02-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/97/Amdt_COM-88.htmlAmendement COM-88 : Polices municipales et gardes champêtres2026-01-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/97/Amdt_COM-87.htmlAmendement COM-87 : Polices municipales et gardes champêtres2026-01-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26010893S.htmlQuestion : Nuisances induites par le développement de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle2026-01-22T00:00:00ZQuestion orale à Transports.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107406.htmlQuestion : Éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux2026-01-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1225.htmlAmendement II-1225 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-05T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1926.htmlAmendement I-1926 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-03T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1392.htmlAmendement II-1392 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-03T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1226.htmlAmendement II-1226 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2395.htmlAmendement I-2395 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-01T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25110574G.htmlQuestion : Suites données à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant2025-11-26T00:00:00ZQuestion actualite à Éducation nationale.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.