Frédérique Puissat · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/frederique-puissat/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010150.htmlQuestion : Sécurisation et contrôle de la conformité des bulletins de vote lors des élections municipales dans les communes de moins de 2 500 habitants2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910084.htmlQuestion : Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709714.htmlQuestion : Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709636.htmlQuestion : Insuffisance de l'accès aux soins dermatologiques2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19679NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19679NVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19679NVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19679NVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19679NVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19679NVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19679NVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19679NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19679NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19679NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19679NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19679NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19679NVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19679NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19679NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19679NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19679NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19679NVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19679NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19679NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19679NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19679NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19679NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19679NVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19679NVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFrédérique Puissat a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609207.htmlQuestion : Traitement de l'indemnité d'élu comme un revenu salarial dans le décret d'application de l'article 97 de la loi dite « Engagement et proximité »2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_19.htmlAmendement 19 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-05-27T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050866G.htmlQuestion : Augmentation du taux de chômage2026-05-20T00:00:00ZQuestion actualite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26040804G.htmlQuestion : Proposition de loi « 1er mai »2026-04-15T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041048S.htmlQuestion : Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air2026-04-09T00:00:00ZQuestion orale à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260308175.htmlQuestion : Nécessaire refonte du système d'immatriculation des véhicules pour faire face aux fraudes2026-03-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207783.htmlQuestion : Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État2026-02-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2630.htmlAmendement I-2630 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-27T00:00:00ZSort : Irrecevable LOLF.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.