Frédérique Espagnac · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/frederique-espagnac/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010214.htmlQuestion : L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 20272026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010213.htmlQuestion : L'avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910039.htmlQuestion : Intégration des règles de TVA au sein du code des impositions sur les biens et services et évolutions annoncées concernant le régime de la TVA sur marge2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709663.htmlQuestion : Durée de mission des composants électronique de sécurité2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#11110BVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#11110BVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#11110BVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#11110BVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#11110BVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#11110BVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#11110BVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#11110BVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#11110BVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#11110BVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#11110BVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#11110BVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#11110BVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_12.htmlAmendement 12 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-06T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#11110BVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709330.htmlQuestion : Adaptation du bâti scolaire face au changement climatique2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_22.htmlAmendement 22 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_21.htmlAmendement 21 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-02T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#11110BVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#11110BVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#11110BVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#11110BVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#11110BVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#11110BVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/629/Amdt_COM-22.htmlAmendement COM-22 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/629/Amdt_COM-49.htmlAmendement COM-49 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/629/Amdt_COM-23.htmlAmendement COM-23 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-06-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/629/Amdt_COM-18.htmlAmendement COM-18 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-06-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_616.htmlAmendement 616 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#11110BVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#11110BVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#11110BVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_23.htmlAmendement 23 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-23T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_22.htmlAmendement 22 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-23T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#11110BVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#11110BVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFrédérique Espagnac a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408373.htmlQuestion : Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole française2026-04-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408301.htmlQuestion : Inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée2026-04-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041034S.htmlQuestion : Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs2026-04-02T00:00:00ZQuestion orale à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408215.htmlQuestion : Conséquence de la hausse des prix de l'énergie sur les agriculteurs2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207754.htmlQuestion : Négociation en cours de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole2026-02-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.