Frédéric Duché · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/frederic-duche/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010300.htmlQuestion : Rétablissement de la collecte de la taxe d'aménagement et avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.