Françoise Gatel · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/francoise-gatel/2024-10-17T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2024-18/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »2024-10-17T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-17/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »2024-10-17T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-16/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs2024-10-17T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-15/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes2024-10-17T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-14/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes2024-10-17T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-13/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes2024-10-17T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-12/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes2024-10-17T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-11/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes2024-10-17T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-10/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie2024-10-16T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-9/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie2024-10-15T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-8/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves2024-10-15T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-7/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés2024-10-10T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-6/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés2024-10-10T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-5/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés2024-10-10T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-4/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique2024-10-10T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-3/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique2024-10-10T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-2/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique2024-10-10T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2024-1/#14231LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique2024-10-10T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2023-215/#14231LVote : Contre · Projet de loi de simplification de la vie économique2024-06-05T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2023-214/#14231LVote : Contre · Projet de loi de simplification de la vie économique2024-06-04T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2023-213/#14231LVote : Contre · Projet de loi de simplification de la vie économique2024-06-04T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2023-212/#14231LVote : Contre · Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile2024-05-30T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2023-211/#14231LVote : Contre · Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile2024-05-30T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2023-210/#14231LVote : Contre · Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile2024-05-30T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2023-209/#14231LVote : Contre · Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile2024-05-30T00:00:00ZFrançoise Gatel a voté « contre ». Texte rejeté.