François Bonneau · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/francois-bonneau/2026-07-30T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709695.htmlQuestion : Condamnation à mort de dix personnes en Iran2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20042VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20042VVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20042VVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20042VVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20042VVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20042VVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20042VVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709408.htmlQuestion : Attribution des fonds France 2030 aux entreprises de renseignement géospatial2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20042VVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20042VVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20042VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20042VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20042VVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20042VVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20042VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20042VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20042VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20042VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20042VVote : Abstention · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20042VVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20042VVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20042VVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20042VVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20042VVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20042VVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20042VVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFrançois Bonneau a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_75.htmlAmendement 75 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_76.htmlAmendement 76 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_77.htmlAmendement 77 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_83.htmlAmendement 83 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_82.htmlAmendement 82 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_81.htmlAmendement 81 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_80.htmlAmendement 80 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_78.htmlAmendement 78 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_79.htmlAmendement 79 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-05-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050886G.htmlQuestion : Aide militaire à l'Ukraine2026-05-27T00:00:00ZQuestion actualite à Armées et anciens combattants.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508831.htmlQuestion : Conséquences de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour les collectivités territoriales2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508830.htmlQuestion : Critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des communes2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508829.htmlQuestion : Abolition de l'administration de la région de Tskhinvali en exil, par les autorités géorgiennes2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041058S.htmlQuestion : Articulation du label « employeur partenaire de la démocratie locale »2026-04-16T00:00:00ZQuestion orale à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041057S.htmlQuestion : Difficultés financières des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés2026-04-16T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020958S.htmlQuestion : Indemnisation des exploitations agricoles suite à l'abattage d'un cheptel2026-02-19T00:00:00ZQuestion orale à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207717.htmlQuestion : Conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures2026-02-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/265/Amdt_306.htmlAmendement 306 : Droit à l'aide à mourir2026-01-20T00:00:00ZSort : Tombé.