François Bonhomme · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/francois-bonhomme/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010266.htmlQuestion : Décrets d'application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910110.htmlQuestion : Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809759.htmlQuestion : Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France2026-08-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709609.htmlQuestion : Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709605.htmlQuestion : Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709604.htmlQuestion : Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#14069UVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#14069UVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#14069UVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#14069UVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#14069UVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#14069UVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#14069UVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#14069UVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#14069UVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#14069UVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#14069UVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#14069UVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#14069UVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#14069UVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#14069UVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#14069UVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#14069UVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#14069UVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#14069UVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#14069UVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060940G.htmlQuestion : Canicule et plan national d'adaptation au changement climatique2026-06-24T00:00:00ZQuestion actualite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#14069UVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#14069UVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#14069UVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#14069UVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#14069UVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFrançois Bonhomme a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609215.htmlQuestion : Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609177.htmlQuestion : Avenir du secteur du transport sanitaire privé2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609176.htmlQuestion : Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-643.htmlAmendement II-643 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-13T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-644.htmlAmendement II-644 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-04T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1146.htmlAmendement I-1146 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-01T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1143.htmlAmendement I-1143 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1766.htmlAmendement I-1766 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1148.htmlAmendement I-1148 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-24T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1147.htmlAmendement I-1147 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-24T00:00:00ZSort : Irrecevable LOLF.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1145.htmlAmendement I-1145 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-24T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1144.htmlAmendement I-1144 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-24T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1142.htmlAmendement I-1142 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-24T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.