Franck Menonville · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/franck-menonville/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010196.htmlQuestion : Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909972.htmlQuestion : Protection des données personnelles des Français face aux cyberattaques2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709715.htmlQuestion : Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19563BVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19563BVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19563BVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19563BVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19563BVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709547.htmlQuestion : Missions des archives départementales2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19563BVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19563BVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19563BVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19563BVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19563BVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFranck Menonville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19563BVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19563BVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFranck Menonville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19563BVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19563BVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19563BVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFranck Menonville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19563BVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFranck Menonville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19563BVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZFranck Menonville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19563BVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19563BVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19563BVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFranck Menonville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19563BVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFranck Menonville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19563BVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFranck Menonville a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19563BVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFranck Menonville a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_57.htmlAmendement 57 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_54.htmlAmendement 54 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19563BVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19563BVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFranck Menonville a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_56.htmlAmendement 56 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-22T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_55.htmlAmendement 55 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-22T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_53.htmlAmendement 53 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-22T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-107.htmlAmendement COM-107 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-105.htmlAmendement COM-105 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-102.htmlAmendement COM-102 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-109.htmlAmendement COM-109 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-108.htmlAmendement COM-108 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508936.htmlQuestion : Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508870.htmlQuestion : Conséquences économiques de la mise en oeuvre du dispositif responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508800.htmlQuestion : Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés2026-05-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408608.htmlQuestion : Suppression du statut de conjoint collaborateur2026-04-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26031018S.htmlQuestion : Avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe »2026-03-26T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260308151.htmlQuestion : Nuisances répétées du démarchage téléphonique2026-03-26T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.