Fabien Genet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/fabien-genet/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010224.htmlQuestion : Versement de la prime régalienne2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709696.htmlQuestion : Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709607.htmlQuestion : Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709606.htmlQuestion : Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20120SVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20120SVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20120SVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20120SVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20120SVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20120SVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20120SVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709483.htmlQuestion : Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20120SVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20120SVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20120SVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFabien Genet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20120SVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFabien Genet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20120SVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFabien Genet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20120SVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20120SVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709324.htmlQuestion : Revalorisation des conditions d'exercice des conciliateurs de justice2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20120SVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFabien Genet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20120SVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFabien Genet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20120SVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZFabien Genet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20120SVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20120SVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20120SVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFabien Genet a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_1042.htmlAmendement 1042 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_703.htmlAmendement 703 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_702.htmlAmendement 702 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_701.htmlAmendement 701 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_699.htmlAmendement 699 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_697.htmlAmendement 697 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_695.htmlAmendement 695 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_694.htmlAmendement 694 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_693.htmlAmendement 693 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_692.htmlAmendement 692 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609231.htmlQuestion : Présence postale en milieu rural2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20120SVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFabien Genet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20120SVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFabien Genet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20120SVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFabien Genet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20120SVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20120SVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFabien Genet a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061193S.htmlQuestion : Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques2026-06-18T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061178S.htmlQuestion : Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers2026-06-11T00:00:00ZQuestion orale à Transports.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609120.htmlQuestion : Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.