Fabien Gay · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/fabien-gay/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010291.htmlQuestion : Fermeture de bureaux de poste2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709713.htmlQuestion : Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709617.htmlQuestion : Bilan de la dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros votée en loi de finances pour 2024 en soutien à la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19695NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19695NVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZFabien Gay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19695NVote : Contre · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19695NVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZFabien Gay a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19695NVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZFabien Gay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19695NVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19695NVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709429.htmlQuestion : Avenir de Fonderie de Bretagne2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19695NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19695NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19695NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFabien Gay a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19695NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19695NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZFabien Gay a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19695NVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19695NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19695NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFabien Gay a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19695NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZFabien Gay a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19695NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZFabien Gay a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19695NVote : Contre · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19695NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19695NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZFabien Gay a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609297.htmlQuestion : Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609296.htmlQuestion : Fonds publics accordés au groupe Ineos dans le cadre du plan France Relance 20302026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609295.htmlQuestion : Contrôle des dispositifs de mécénat2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19695NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19695NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19695NVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZFabien Gay a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19695NVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19695NVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZFabien Gay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/499/Amdt_101.htmlAmendement 101 : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité2026-04-09T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/499/Amdt_39.htmlAmendement 39 : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité2026-04-09T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408238.htmlQuestion : Avenir de Kem One2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26040762G.htmlQuestion : Prix de l'énergie2026-04-01T00:00:00ZQuestion actualite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260308099.htmlQuestion : Renforcement de la protection des personnes lanceuses d'alerte2026-03-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_380.htmlAmendement 380 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_377.htmlAmendement 377 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-16T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_383.htmlAmendement 383 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_388.htmlAmendement 388 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_381.htmlAmendement 381 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_379.htmlAmendement 379 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_378.htmlAmendement 378 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_376.htmlAmendement 376 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.