Évelyne Renaud-Garabedian · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/evelyne-renaud-garabedian/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010263.htmlQuestion : Situation des instituts français et des Alliances françaises2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910083.htmlQuestion : Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910082.htmlQuestion : Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709642.htmlQuestion : Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709575.htmlQuestion : Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19705WVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19705WVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19705WVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19705WVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19705WVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19705WVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19705WVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19705WVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19705WVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19705WVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19705WVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19705WVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19705WVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19705WVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709383.htmlQuestion : Déploiement et fonctionnement du portail européen Find Your Pension2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709333.htmlQuestion : Difficultés rencontrées par certains conjoints étrangers résidant hors de France lors d'une d'une demande de pension de réversion2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19705WVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19705WVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19705WVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19705WVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19705WVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19705WVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609270.htmlQuestion : État d'avancement du registre d'état civil électronique2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19705WVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19705WVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19705WVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19705WVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19705WVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZÉvelyne Renaud-Garabedian a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609132.htmlQuestion : Absence de reconnaissance de l'enseignement « Langue et culture nationale » dispensé dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609044.htmlQuestion : Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2347.htmlAmendement I-2347 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-25T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2346.htmlAmendement I-2346 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2345.htmlAmendement I-2345 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2344.htmlAmendement I-2344 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_345.htmlAmendement 345 : Financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-19T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_344.htmlAmendement 344 : Financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-19T00:00:00ZSort : Rejeté.