Evelyne Corbière Naminzo · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/evelyne-corbiere-naminzo/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/672/Amdt_COM-3.htmlAmendement COM-3 : Abrogation du « code noir »2026-10-09T00:00:00ZSort : en cours.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/672/Amdt_COM-2.htmlAmendement COM-2 : Abrogation du « code noir »2026-10-09T00:00:00ZSort : en cours.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/672/Amdt_COM-1.htmlAmendement COM-1 : Abrogation du « code noir »2026-10-09T00:00:00ZSort : en cours.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21034AVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21034AVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21034AVote : Contre · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21034AVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21034AVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21034AVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21034AVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21034AVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21034AVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21034AVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21034AVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21034AVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21034AVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21034AVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_111.htmlAmendement 111 : Relance et décentralisation du logement2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21034AVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21034AVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21034AVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21034AVote : Contre · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21034AVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21034AVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21034AVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21034AVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21034AVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21034AVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21034AVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZEvelyne Corbière Naminzo a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609227.htmlQuestion : Remboursement des auto prélèvements papillomavirus humain2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609226.htmlQuestion : Élargir les critères d'éligibilité à l'allocation journalière de proche aidant pour inclure les aidants de patients en oncologie2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/691/Amdt_69.htmlAmendement 69 : Adaptation du droit des outre-mer2026-06-15T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/691/Amdt_75.htmlAmendement 75 : Adaptation du droit des outre-mer2026-06-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/691/Amdt_74.htmlAmendement 74 : Adaptation du droit des outre-mer2026-06-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/691/Amdt_73.htmlAmendement 73 : Adaptation du droit des outre-mer2026-06-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/691/Amdt_72.htmlAmendement 72 : Adaptation du droit des outre-mer2026-06-12T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/691/Amdt_71.htmlAmendement 71 : Adaptation du droit des outre-mer2026-06-12T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207699.htmlQuestion : Réforme du statut du conjoint collaborateur dans les exploitations agricoles d'outre mer2026-02-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107486.htmlQuestion : Développement des centres de réhabilitation psychosociale dans les outre-mer2026-01-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.