Éric Kerrouche · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/eric-kerrouche/2026-07-30T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709657.htmlQuestion : Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19489JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19489JVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19489JVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19489JVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19489JVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19489JVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19489JVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26070981G.htmlQuestion : Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles2026-07-08T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19489JVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19489JVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19489JVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19489JVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19489JVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19489JVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19489JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19489JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19489JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19489JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19489JVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19489JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19489JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19489JVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19489JVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19489JVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_212.htmlAmendement 212 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_218.htmlAmendement 218 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19489JVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19489JVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZÉric Kerrouche a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_473.htmlAmendement 473 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-22T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_436.htmlAmendement 436 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-22T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_435.htmlAmendement 435 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-22T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_335.htmlAmendement 335 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-22T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_298.htmlAmendement 298 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-22T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_219.htmlAmendement 219 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-19T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_217.htmlAmendement 217 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-19T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_216.htmlAmendement 216 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-19T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609140.htmlQuestion : Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609138.htmlQuestion : Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609103.htmlQuestion : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408536.htmlQuestion : Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité2026-04-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251206909.htmlQuestion : Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale2025-12-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25110798S.htmlQuestion : Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes2025-11-13T00:00:00ZQuestion orale à Transition écologique.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25110797S.htmlQuestion : Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main »2025-11-13T00:00:00ZQuestion orale à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.