Emmanuel Capus · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/emmanuel-capus/2026-08-14T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19545YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19545YVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19545YVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19545YVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19545YVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19545YVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19545YVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19545YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19545YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19545YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19545YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19545YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19545YVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/814/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19545YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19545YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19545YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/814/Amdt_COM-2.htmlAmendement COM-2 : Droit à l'aide à mourir2026-07-01T00:00:00ZSort : Satisfait ou sans objet.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19545YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19545YVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19545YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19545YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19545YVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19545YVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19545YVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_319.htmlAmendement 319 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_318.htmlAmendement 318 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19545YVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19545YVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZEmmanuel Capus a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-258.htmlAmendement COM-258 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_13.htmlAmendement 13 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_12.htmlAmendement 12 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-06-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/319/Amdt_COM-3.htmlAmendement COM-3 : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-06-01T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/319/Amdt_COM-2.htmlAmendement COM-2 : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-06-01T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/319/Amdt_COM-1.htmlAmendement COM-1 : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-06-01T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508890.htmlQuestion : Conséquences de la hausse des coûts dans le secteur du bâtiment2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050858G.htmlQuestion : Santé économique des entreprises2026-05-20T00:00:00ZQuestion actualite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508680.htmlQuestion : Indemnités des élus des communes nouvelles2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408247.htmlQuestion : Renforcement des moyens de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-20302026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26010653G.htmlQuestion : Budget 20262026-01-21T00:00:00ZQuestion actualite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251206874.htmlQuestion : Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie2025-12-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.